Juridique
Politique de confidentialité
En vigueur le 17 septembre 2026
Vessel Star s’engage à traiter les renseignements personnels de façon responsable et transparente. La présente Politique explique les renseignements que nous recueillons, les raisons de leur utilisation, les circonstances de leur communication, leur durée de conservation et les choix qui vous sont offerts lorsque vous utilisez le Service. TecSentra Inc. est responsable des renseignements personnels sous son contrôle relativement à Vessel Star.
1. Renseignements recueillis
Selon votre utilisation de Vessel Star, nous pouvons recueillir des renseignements de compte et d’authentification; des coordonnées; des renseignements de profil et d’entreprise; le contenu et les médias des annonces; les prix demandés et les prix de vente réels; l’activité et les demandes sur la place de marché; les éléments et recherches sauvegardés; les changements, l’état, la publication et la modération des annonces; l’emplacement et les zones de service que vous fournissez; les renseignements sur l’appareil, le navigateur, les journaux, la sécurité, la prévention de la fraude, les témoins et l’utilisation; les paiements et abonnements, le cas échéant; les consentements et préférences de communication; et vos communications avec nous.
Nous pouvons recevoir des renseignements d’autres utilisateurs, de fournisseurs d’identité ou d’authentification, de sociétés affiliées, de concessionnaires, de courtiers, de sources publiques ou autorisées, de fournisseurs et de partenaires lorsque la loi le permet. Nous pouvons produire des renseignements inférés, agrégés, statistiques ou dépersonnalisés.
2. Utilisation des renseignements
Nous utilisons les renseignements pour créer et sécuriser les comptes; publier et gérer les annonces et profils; relier les participants; fournir les fonctions de recherche, d’alerte, de sauvegarde, de localisation, de médias, de paiement, de communication et de soutien; examiner les demandes et annonces; vérifier les renseignements; prévenir la fraude, les pourriels, les abus et les accès non autorisés; appliquer nos règles; exploiter, dépanner, mesurer, personnaliser et améliorer le Service; respecter la loi; et protéger les utilisateurs, les droits, les biens et les systèmes.
Nous utilisons également les renseignements sur les annonces et le marché afin de créer des statistiques, des indications de prix et de valeur, des contrôles antifraude, des recherches, des rapports, des produits et des services. Lorsque les renseignements sont agrégés ou adéquatement dépersonnalisés de façon à ne plus constituer des renseignements personnels, nous pouvons les conserver, les utiliser, les communiquer et les commercialiser à des fins commerciales licites.
3. IA et traitement automatisé
Lorsque vous utilisez une fonction d’IA ou automatisée, nous traitons les renseignements soumis ainsi que le contexte pertinent de l’annonce ou du compte afin de fournir la suggestion ou la fonction demandée. Des fournisseurs peuvent traiter ces demandes. Ne fournissez pas de renseignements sensibles, confidentiels ou personnels non nécessaires.
Les fonctions d’IA sont des outils expérimentaux de suggestion. Leurs résultats peuvent être erronés ou incomplets et doivent être vérifiés par l’utilisateur. Nous pouvons utiliser les interactions, les commentaires et des renseignements d’utilisation adéquatement dépersonnalisés pour tester, sécuriser, évaluer et améliorer ces fonctions. Nous fournirons un avis supplémentaire ou obtiendrons un consentement si nous proposons un usage substantiellement différent des renseignements personnels.
Nous pouvons utiliser l’activité, les recherches, les éléments sauvegardés, l’emplacement général et les préférences déclarées pour personnaliser les résultats de recherche, recommandations, alertes ou autres contenus. Lorsque cela constitue du profilage ou fait appel à une technologie permettant d’identifier ou de localiser une personne ou d’effectuer un profilage, nous fournirons l’avis et les moyens d’activation ou de désactivation exigés par la loi applicable.
Vessel Star ne prend actuellement aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets importants semblables concernant un utilisateur qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels. Si nous introduisons un tel processus, nous fournirons les avis, explications, possibilités de révision et droits de rectification exigés par la loi applicable.
4. Annonces publiques et interactions
Les renseignements et médias que vous choisissez de publier peuvent être accessibles au public et indexés, mis en cache, copiés ou partagés par d’autres. Le contenu public peut comprendre les renseignements sur le bateau, les photographies, l’emplacement approximatif, le type de vendeur et les moyens de communication que vous rendez disponibles. Lorsque vous communiquez avec un autre utilisateur, nous transmettons les renseignements nécessaires pour acheminer et gérer l’interaction.
Nous pouvons fournir les renseignements et médias publics d’une annonce à des plateformes de médias sociaux, de publicité, de communication, d’analyse et de distribution afin de publier, promouvoir, syndiquer et mesurer une annonce ou le Service. Le matériel promotionnel peut comprendre les photographies ou vidéos de l’annonce, les renseignements sur le bateau, le prix demandé, le type de vendeur, l’emplacement général et un lien vers l’annonce. Nous n’incluons pas les coordonnées non publiques du vendeur, sauf si celui-ci choisit ou autorise séparément cette communication. Ces plateformes traitent les renseignements conformément à leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. Les publications, partages, republications, copies mises en cache, commentaires et données d’engagement contrôlés par d’autres plateformes ou utilisateurs peuvent demeurer accessibles après la suppression, l’expiration, le retrait ou l’indication comme vendue d’une annonce.
Après qu’un bateau est indiqué comme vendu, nous pouvons garder son annonce accessible au public à titre d’archive historique aussi longtemps qu’elle demeure raisonnablement nécessaire et pertinente aux fins d’historique du marché, de recherche, d’évaluation, de prévention de la fraude ou à d’autres fins légitimes connexes. Nous pouvons examiner périodiquement les annonces archivées et les supprimer, en limiter l’accès ou les anonymiser. Nous identifierons l’annonce comme vendue, retirerons ou masquerons les coordonnées personnelles du vendeur dans l’annonce archivée publique et désactiverons les fonctions permettant aux acheteurs de communiquer avec le vendeur par l’entremise de l’annonce. Les copies déjà indexées, mises en cache, copiées ou partagées par des tiers peuvent demeurer hors de notre contrôle.
Les profils du répertoire d’entreprises sont également des annonces publiques. Les renseignements d’entreprise désignés pour publication peuvent être affichés et consultables sur Vessel Star et indexés par les moteurs de recherche, notamment le nom de l’entreprise, son logo, ses photographies, sa description, ses catégories, ses services, sa zone de service, ses heures d’ouverture, son emplacement, ses coordonnées professionnelles publiques, son site Web, ses liens sociaux et ses titres publiés. Si vous utilisez un numéro de téléphone personnel, une adresse courriel personnelle ou une adresse résidentielle comme coordonnées professionnelles publiques, ces renseignements peuvent devenir accessibles au public. Fournissez uniquement les renseignements que vous êtes autorisé à publier.
Nous pouvons utiliser et communiquer les renseignements et les médias des profils d’entreprise publics pour publier, distribuer et promouvoir le profil sur les sites Web, comptes de médias sociaux, communications par courriel, publicités et plateformes de diffusion tierces de Vessel Star. Ces plateformes reçoivent les renseignements inclus dans la publication et les traitent conformément à leurs propres conditions et pratiques de confidentialité; d’autres personnes peuvent les copier, les indexer, les mettre en cache ou les partager. Des copies et des contenus promotionnels déjà diffusés peuvent demeurer accessibles hors de notre contrôle après la modification ou le retrait d’un profil.
Les noms, adresses courriel et numéros de téléphone des administrateurs ou demandeurs, les renseignements servant à vérifier leur identité ou leur autorité, les identifiants d’immatriculation d’entreprise fournis pour examen et les notes privées de demande sont utilisés aux fins d’examen de la demande, d’administration, de communication, de vérification, de sécurité et aux autres fins connexes décrites dans la présente Politique. Ils ne font pas automatiquement partie du profil public ou du contenu promotionnel. Nous ne publions ces renseignements que s’ils sont séparément désignés comme renseignements professionnels publics ou si leur divulgation est autrement autorisée ou exigée par la loi. Vous pouvez demander une rectification, un retrait ou le retrait de votre consentement conformément à l’article 12; les obligations de conservation applicables et les limites relatives aux copies déjà partagées demeurent applicables.
5. Jumelage avec un courtier, sociétés affiliées et autres tiers
Si votre annonce privée demeure invendue, Vessel Star peut vous demander si vous souhaitez être présenté à un courtier approuvé. Nous ne fournissons pas vos coordonnées à un courtier à cette fin simplement parce que votre annonce est active depuis une certaine période ou parce que nous vous avons envoyé une invitation.
Si vous demandez ou acceptez activement une présentation, nous pouvons communiquer votre nom, vos coordonnées, les détails de l’annonce et vos préférences pertinentes au courtier sélectionné afin qu’il puisse vous joindre au sujet de la vente ou du service de courtage demandé. Nous conservons un dossier de la demande ou de l’acceptation, notamment le libellé présenté, la date, l’annonce, les renseignements autorisés et le destinataire. Le courtier fournit ses services de courtage de façon indépendante et son avis de confidentialité ainsi que ses conditions peuvent ensuite s’appliquer.
Vous pouvez retirer une demande de jumelage en attente avant la communication. Un retrait après une présentation autorisée ne permet pas de reprendre des renseignements déjà communiqués. Les courtiers participants sont tenus, au moyen de mesures contractuelles ou autres adaptées à la relation, d’utiliser les renseignements communiqués uniquement pour la présentation ou le service demandé; de maintenir des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables; d’empêcher toute communication non autorisée; de respecter les lois applicables relatives à la vie privée et aux messages électroniques commerciaux; d’aviser Vessel Star de tout incident présumé de confidentialité ou de sécurité touchant un utilisateur recommandé; et de supprimer ou d’anonymiser de façon sécuritaire les renseignements lorsqu’ils ne sont plus raisonnablement nécessaires, sous réserve de la loi.
Vous pouvez demander directement au courtier de cesser de vous joindre ou en aviser Vessel Star à contact@vesselstar.com. Nous transmettrons rapidement votre demande au courtier participant et pouvons suspendre tout autre jumelage pendant son traitement. Nous ne pouvons reprendre les renseignements déjà légalement communiqués ni contrôler les communications envoyées indépendamment par le courtier, mais nous pouvons enquêter sur les plaintes et faire respecter les exigences de notre programme de courtage. Nous pouvons demander les renseignements raisonnablement nécessaires pour évaluer la conformité, enquêter sur une plainte ou un incident, exiger des mesures correctives et suspendre ou retirer les privilèges de jumelage en cas de non-conformité.
Nous pouvons également communiquer des renseignements à des sociétés affiliées aux fins d’administration interne et pour fournir, sécuriser, analyser et améliorer le Service, sous réserve de la présente Politique et de la loi. Si une société affiliée veut utiliser des renseignements personnels pour son propre marketing sans rapport, nous obtiendrons tout consentement supplémentaire requis.
6. Fournisseurs et opérations commerciales
Nous communiquons des renseignements aux fournisseurs qui hébergent l’infrastructure, authentifient les utilisateurs, stockent ou traitent les médias, fournissent des communications, paiements, cartes, services de géocodage, analyses, sécurité, détection de fraude, soutien, documents ou services d’IA, ou exploitent autrement le Service. Ils ne peuvent traiter les renseignements que pour les services autorisés et sous réserve de mesures de protection appropriées.
Nous pouvons communiquer des renseignements lorsque la loi, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale valide l’exige; pour enquêter sur une fraude, un incident de sécurité, un abus, un différend ou une violation; ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger des personnes, des biens, des droits ou l’intégrité du Service. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements dans le cadre d’un financement, d’une réorganisation, d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente projetée ou réalisée, sous réserve d’obligations de confidentialité et d’usage licite.
7. Traitement à l’extérieur du Québec ou du Canada
Vessel Star utilise des fournisseurs au Canada, aux États-Unis et éventuellement dans d’autres territoires. Notre infrastructure infonuagique principale est actuellement hébergée aux États-Unis. Les renseignements traités à l’extérieur de votre province ou du Canada peuvent être assujettis aux lois et aux exigences d’accès légal de ce territoire. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou d’un autre territoire lorsqu’une évaluation est exigée, nous évaluons les facteurs pertinents relatifs à la vie privée, notamment la sensibilité et les fins des renseignements, les mesures de protection, les destinataires et le cadre juridique applicable. Nous demeurons responsables des renseignements personnels sous notre contrôle et utilisons des ententes écrites ainsi que des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles adaptées aux renseignements et au Service.
8. Témoins et technologies semblables
Nous utilisons des témoins, le stockage local, le stockage de session, des pixels, des journaux et des technologies semblables pour l’authentification, la sécurité, les préférences, l’état sauvegardé, la mesure, les communications et les fonctions essentielles. Si nous ajoutons de la publicité comportementale de tiers ou un suivi non essentiel, nous mettrons la présente Politique à jour et fournirons les avis ou contrôles de consentement requis. Le blocage des données stockées peut empêcher la connexion ou le fonctionnement de certaines fonctions.
9. Consentement et communications
Nous obtenons un consentement lorsque la loi l’exige et recueillons, utilisons ou communiquons autrement les renseignements personnels comme la loi le permet. Une demande de présentation à un courtier doit être distincte de l’acceptation des Conditions et des communications essentielles. Nous conservons les choix importants et demandes de jumelage, notamment le libellé présenté, la date, le compte ou l’annonce, le destinataire, les renseignements autorisés et le retrait.
Les messages transactionnels, demandes, messages de compte, de modération et de sécurité peuvent être nécessaires au Service. Les messages électroniques commerciaux de Vessel Star ou de tiers participants identifieront l’expéditeur et comprendront un mécanisme de désabonnement fonctionnel lorsque requis. Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles et d’un préavis raisonnable; le retrait peut limiter certaines fonctions facultatives.
10. Conservation, suppression et anonymisation
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins décrites, notamment pour fournir le Service, administrer les consentements, régler les différends, appliquer les ententes, prévenir les abus répétés, maintenir les dossiers de sécurité et d’audit et respecter les obligations juridiques, fiscales, comptables et réglementaires. Les durées varient selon le type de dossier.
Après la suppression d’une annonce ou d’un compte, nous pouvons conserver l’historique des annonces, les dossiers de modération et de sécurité, les résultats des transactions, les sauvegardes, les dossiers juridiques et les renseignements déjà communiqués à un utilisateur ou à un tiers autorisé pour les fins et les durées de conservation applicables. Lorsque l’identification continue n’est pas nécessaire, nous pouvons supprimer les identifiants directs, agréger les renseignements ou les dépersonnaliser pour une fin licite qui demeure applicable.
Lorsque les fins justifiant la conservation de renseignements personnels ont été accomplies et qu’aucune loi n’en exige la conservation, nous les détruirons ou les anonymiserons conformément à la loi applicable. Les renseignements anonymisés conformément aux exigences juridiques applicables peuvent être conservés et utilisés à des fins sérieuses et légitimes, notamment pour la recherche et les statistiques de marché. Nous ne tenterons pas de réidentifier des renseignements anonymisés.
Une annonce de bateau vendu peut demeurer accessible au public aussi longtemps qu’elle demeure raisonnablement nécessaire et pertinente à titre d’archive historique, mais les coordonnées publiques du vendeur et les fonctions de communication de l’annonce seront retirées ou désactivées. Nous pouvons examiner périodiquement les annonces archivées et les supprimer, en limiter l’accès ou les anonymiser. Cette période d’archivage public peut différer des périodes pendant lesquelles nous conservons les dossiers de compte, de consentement, de sécurité, de transaction, juridiques, de sauvegarde ou anonymisés.
La suppression d’une annonce n’oblige pas Vessel Star à effacer les faits non personnels concernant le bateau, les statistiques dérivées, les renseignements de marché légalement anonymisés ou les copies déjà intégrées à des rapports ou analyses terminés. Nous ne conserverons pas des renseignements personnels identifiables uniquement parce qu’ils peuvent être utiles commercialement si la fin déclarée a pris fin et qu’aucun fondement juridique ne justifie leur conservation.
11. Sécurité et incidents de confidentialité
Nous utilisons des mesures administratives, techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment des contrôles d’accès, l’authentification, le chiffrement des connexions réseau et des contrôles privés de stockage et de médias lorsque cela est approprié. Aucun système n’est entièrement sécuritaire. Nous maintenons des processus pour évaluer, documenter, signaler et notifier les incidents de confidentialité qui répondent aux critères prévus par la loi.
12. Accès, rectification, retrait et plaintes
Vous pouvez mettre à jour certains renseignements dans votre compte. Vous pouvez aussi demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons, des renseignements sur leur utilisation ou communication, la rectification de renseignements inexacts, le retrait du consentement ou la suppression lorsque cela s’applique. Nous pouvons vérifier votre identité et conserver ou refuser des renseignements lorsque la loi le permet ou l’exige. Nous expliquerons les refus importants et les recours disponibles.
Vous pouvez contester notre conformité en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Si la question n’est pas résolue, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou l’autorité provinciale compétente.
13. Enfants
Le Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 14 ans. Une personne de moins de 14 ans ne peut créer un compte, soumettre des renseignements personnels ni publier du contenu dans le Service. Les utilisateurs doivent également avoir la capacité juridique et avoir atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence pour annoncer un bateau, représenter une entreprise, communiquer avec un vendeur à des fins commerciales ou conclure une transaction. Communiquez avec nous si vous croyez qu’une personne de moins de 14 ans a fourni des renseignements personnels de façon inappropriée.
14. Modifications de la Politique
Nous pouvons mettre la présente Politique à jour lorsque le Service, nos pratiques ou nos obligations changent. Nous publierons la Politique révisée avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et fournirons un avis supplémentaire ou obtiendrons un nouveau consentement lorsqu’un changement important l’exige.
15. Langue et accessibilité
La présente Politique est disponible en français et en anglais. Les demandes et plaintes relatives à la vie privée peuvent être présentées dans l’une ou l’autre langue, et Vessel Star répondra dans la langue utilisée dans la mesure raisonnablement possible. Les descriptions fournies par les utilisateurs et leurs messages peuvent demeurer dans la langue choisie par l’utilisateur.
16. Responsable de la protection des renseignements personnels
Adressez les questions, demandes d’accès ou de rectification, retraits de consentement, demandes de suppression et plaintes au responsable de la protection des renseignements personnels de Vessel Star à contact@vesselstar.com.